Politique de confidentialité

Version du 2026-10-24.

Responsable du traitement

Grégory Gibert, Entrepreneur individuel (EI), 246 rue Auguste Bonte, 59130 Lambersart, France. Contact : [email protected].

Simulateurs

Les simulateurs calculent dans votre navigateur. Les surfaces, puissances et consommations que vous y saisissez ne sont ni envoyées ni conservées.

Demandes d’orientation

• Données : sujet, type de site, surface, code postal, nom, fonction, organisme, e-mail, téléphone, précisions, et la preuve de vos accords (texte exact, version, date et heure).
• Finalité : vous recontacter et vous orienter vers une entreprise compétente, au sujet de cette demande uniquement.
• Base légale : votre consentement, recueilli par les cases suivantes : « Je fais cette demande pour le compte de mon entreprise, de mon établissement ou de ma collectivité, dans le cadre de mon activité professionnelle. » et « J’accepte que l’éditeur d’obligation-energie.fr utilise ma demande et mes coordonnées pour me recontacter par e-mail ou par téléphone et m’orienter vers une entreprise compétente, au sujet de cette demande uniquement. Aucune transmission à une entreprise sans mon accord écrit qui la nomme. »
• Destinataires : l’éditeur, et le prestataire d’envoi d’e-mails Brevo (France). Aucune entreprise ne reçoit vos coordonnées sans un second accord écrit de votre part qui la nomme.
• Durée : 3 ans à compter de votre demande, durée pendant laquelle la preuve de vos accords est conservée, puis suppression.

Guide PDF et rappels d’échéance

• Données : adresse e-mail, page d’où vient la demande, et la preuve de votre accord (texte exact, version, date et heure).
• Finalité : vous envoyer le guide, puis au plus un e-mail par mois avec les rappels d’échéance de la loi APER.
• Base légale : votre consentement : « J’accepte de recevoir ce guide par e-mail et, au plus une fois par mois, les rappels d’échéance de la loi APER de la part de l’éditeur d’obligation-energie.fr. Désinscription à tout moment. »
• Destinataires : l’éditeur et son prestataire d’envoi Brevo (France). Votre adresse n’est ni vendue ni transmise à une entreprise.
• Durée : jusqu’à votre désinscription, et au plus 3 ans après votre dernier échange avec nous.

Mesure d’audience

Le site mesure sa fréquentation sans cookie publicitaire (statistiques agrégées de pages vues et d’utilisation des outils). Aucune donnée n’est vendue.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, retirer votre consentement ou vous opposer au traitement en écrivant à [email protected]. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.