Notre méthode et nos sources

obligation-energie.fr aide les responsables de sites professionnels à savoir quelles obligations énergie les concernent, pour quand, et à qui s’adresser.

Qui édite le site

Le site est édité par Grégory Gibert, entrepreneur individuel (108 902 818), éditeur de sites spécialisés sur les obligations réglementaires des entreprises. Il n’est ni un organisme public, ni un installateur, ni un bureau d’études.

Comment les règles sont établies

Chaque règle part du texte officiel : loi, décret ou article de code, dans sa version en vigueur.
Quand le texte n’a pas pu être lu dans sa version consolidée, la règle s’appuie sur les pages des ministères, de l’ADEME ou des DREAL, et la page l’indique.
Les projets de loi en discussion ne sont jamais présentés comme applicables.
Dernier relevé des textes : 2026-10-24. Prochaine revue : 2027-01-24, ou plus tôt si un texte change.

Comment fonctionne l’orientation

Quand vous demandez à être orienté, l’éditeur vous recontacte lui-même pour comprendre votre besoin. S’il vous propose une entreprise, il vous la nomme et ne lui transmet vos coordonnées qu’avec votre accord écrit. Le site peut être rémunéré par les entreprises vers lesquelles il oriente ; cette rémunération ne change ni les règles affichées, ni le résultat des simulateurs.

Principales sources

Une erreur, un texte qui a changé ? Écrivez à [email protected] : la correction est faite et datée.